Chapitre CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000023942893#art-20