Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment : ― l'adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ; ― la vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ; ― le respect des règles d'épandage et de valorisation des déchets des toilettes sèches ; ― l'absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible ; ― la vérification de la présence d'une installation de traitement des eaux ménagères.
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Prolegi/LEGITEXT000025880015#art-annexe-iii