Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-47-1, Art. A212-47-2, Art. A212-47-3, Art. A212-47-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Sct. Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”, Art. A212-46, Sct. Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”, Art. A212-47
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Prolegi/LEGITEXT000032471383#art-1