Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : Secrétariat général : - chef du service des ressources humaines ; - chef du service des achats, des finances et de l'immobilier ; - chef du service de la communication ; - chef du service de l'environnement professionnel ; - chef de service, chargé de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” ; - chef de service, chargé de la délégation aux systèmes d'information ; - chef de service, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique ; - chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint. Direction générale du Trésor : - chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ; - chef du service des politiques publiques ; - chef du service du financement de l'économie ; - chef du service des affaires multilatérales et du développement ; - chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ; - chef de service, secrétaire général ; - chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor ; - chef de service, directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ; - chef de service, directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures. Direction du budget : - chef de service, adjoint du directeur. Direction générale des finances publiques : - chef du service du contrôle fiscal ; - chef du service juridique de la fiscalité ; - chef du service de la gestion fiscale ; - chef du service des collectivités locales ; - chef du service comptable de l'Etat ; - chef du service des ressources humaines ; - chef du service stratégie, pilotage, budget ; - chef du service des systèmes d'information ; - chef de service, adjoint au directeur de la direction de l'immobilier de l'Etat ; - chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat ; - chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale. Direction générale des entreprises : - chef du service de l'industrie ; - chef du service de l'économie numérique ; - chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ; - chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ; - chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale ; - chef du service, secrétaire général ; - chef du service à compétence nationale Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : - chef du service du soutien au réseau ; - chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés. Direction générale des douanes et droits indirects : - chef de service, adjoint au directeur. Direction interministérielle de la transformation publique : - chef du service accélération des transformations. TRACFIN : - chef de service, adjoint au directeur. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines : - chef de service, directeur. Direction des affaires juridiques : - chef de service, adjoint au directeur. Direction générale de l'administration et de la fonction publique : - chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines ; - chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales. Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat : - chef de service, directeur général. Agence française anticorruption : - chef de service, adjoint au directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000037737474#art-1