Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit : Secrétariat général : - sous-directeur des ressources humaines ministérielles ; - sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ; - sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ; - sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance ; - sous-directeur de la gestion financière et de la maîtrise des risques ; - sous-directeur politiques de communication, projets et supports ; - sous-directeur de l'informatique des services centraux ; - sous-directeur du cadre de vie. Direction générale du Trésor : - sous-directeur du diagnostic et des prévisions ; - sous-directeur des affaires européennes ; - sous-directeur des politiques macroéconomiques ; - sous-directeur des finances publiques ; - sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ; - sous-directeur des politiques sectorielles ; - sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ; - sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ; - sous-directeur des assurances ; - sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ; - sous-directeur de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière ; - sous-directeur du financement international des entreprises ; - sous-directeur des relations économiques bilatérales ; - sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ; - sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ; - sous-directeur, directeur de participations énergie à l'Agence des participations de l'Etat ; - sous-directeur, directeur de participations transports à l'Agence des participations de l'Etat ; - sous-directeur, directeur de participation services et finances à l'Agence des participations de l'Etat ; - sous-directeur, directeur de participations industrie à l'Agence des participations de l'Etat. Direction du budget : - sous-directeur, chargé de la première sous-direction ; - sous-directeur, chargé de la deuxième sous-direction ; - sous-directeur, chargé de la troisième sous-direction ; - sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction ; - sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction ; - sous-directeur, chargé de la sixième sous-direction ; - sous-directeur, chargé de la septième sous-direction ; - sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction. Direction générale des finances publiques : - sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal ; - sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale ; - sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ; - sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ; - sous-directeur des particuliers ; - sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ; - sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ; - sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ; - sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique ; - sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ; - sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs ; - sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ; - sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ; - sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion ; - sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier ; - sous-directeur des études et du développement ; - sous-directeur de la production ; - sous-directeur gouvernance, financement et supports ; - sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ; - sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat ; - sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ; - sous-directeur de la fiscalité des personnes ; - sous-directeur de la fiscalité des transactions ; - sous-directeur des prospectives et relations internationales ; - sous-directeur, directeur du service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales ; - sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ; - sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ; - sous-directeur, directeur du service à compétence nationale direction des projets numériques. Direction générale des entreprises : - sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ; - sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ; - sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation ; - sous-directeur des réseaux et des usages numériques ; - sous-directeur de l'électronique et du logiciel ; - sous-directeur des communications électroniques et des postes ; - sous-directeur du tourisme ; - sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ; - sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ; - sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ; - sous-directeur du droit des entreprises ; - sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ; - sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ; - sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ; - sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ; - sous-directeur de l'Europe et de l'international ; - sous-directeur des chambres consulaires ; - sous-directeur des ressources humaines et de la communication ; - sous-directeur des affaires financières et des moyens ; - sous-directeur, chef du service à compétence nationale "service des biens à double usage" ; - sous-directeur, administrateur interministériel des communications électroniques de défense. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : - sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique ; - sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance ; - sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation ; - sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires ; - sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement ; - sous-directeur des services et des réseaux ; - sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation. Direction générale des douanes et droits indirects : - sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ; - sous-directeur des finances et des achats ; - sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication ; - sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude ; - sous-directeur du commerce international ; - sous-directeur des droits indirects ; - sous-directeur, chef de l'inspection des services ; - sous-directeur du réseau. Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines : - sous-directeur, chargé du département des systèmes d'information. Direction des affaires juridiques : - sous-directeur droit de la commande publique ; - sous-directeur droit privé et droit pénal ; - sous-directeur droit public et droit européen et international ; - sous-directeur droit des régulations économiques . Direction générale de l'administration et de la fonction publique : - sous-directeur des compétences et des parcours professionnels ; - sous-directeur des politiques sociales et de la qualité de vie au travail ; - sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ; - sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats. Direction des achats de l'Etat : - sous-directeur, adjoint du directeur ; - sous-directeur des achats de l'Etat. Agence française anticorruption : - sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales ; - sous-directeur du contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000037737474#art-2