Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011 modifié relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » est remplacée par l'annexe suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000034766644#art-1