Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend : - la sous-direction de la protection des usagers de la route ; - la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ; - la sous-direction des actions transversales et des ressources.
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Prolegi/LEGITEXT000034528746#art-1