Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 41
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des annexes du présent arrêté : Annexe I : Référentiel d'activités ; Annexe II : Référentiel de compétences ; Annexe III : Référentiel de formation ; Annexe IV : Attendus de la formation ; Annexe V : Evaluation des compétences acquises en milieu professionnel ; Annexe VI : Validation de l'acquisition des compétences ; Annexe VII : Attestation de réussite à la formation ; Annexe VIII : Portfolio pour les alternants. Les annexes V, VI et VIII sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000045709070#art-41