Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000045709189

En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE VII ATTESTATION DE RÉUSSITE À LA FORMATION (Nom de l'établissement délivrant le diplôme d'Etat), Vu l'article D. 4311-42 code de la santé publique, Vu les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation, Vu l'arrêté du (date) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, Atteste que (Nom et prénom), né(e) le (date) à (lieu) a suivi du (date) au (date) la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ; Atteste que (Nom et prénom) a réussi le (date) les épreuves du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire prévues par l'arrêté du (date) Fait à (lieu), le (date) Le président de (nom de l'établissement délivrant le diplôme d'Etat), (Signature) Nota. - La présente attestation ne permet à son titulaire d'exercer en France ni la profession d'infirmier, ni celle d'infirmier de bloc opératoire. Elle peut toutefois être échangée contre le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire dès que l'intéressé remplit les conditions exigées pour exercer la profession d'infirmier ou de sage-femme en France.

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