Art. 1

En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 et D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.

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