Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er février 1967 les pièces de 50 anciens francs en bronze d'aluminium et les pièces de 100 anciens francs en cupro-nickel cesseront d'avoir cours légal entre particuliers et ne seront plus acceptées par les caisses publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006073224#art-1