Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre deux emprunts : - un emprunt d'un montant maximum de 2 milliards de francs, à taux fixe, dont la première tranche, d'un montant de 1,5 milliard de francs, est assortie de bons ouvrant droit à la souscription de la deuxième tranche, ainsi que de bons d'échange contre des obligations à taux variable ; - un emprunt à taux variable d'un montant de 500 millions de francs.
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Prolegi/LEGITEXT000006057974#art-1