Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006059392#art-1