Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé sont prorogées au titre de l'année scolaire 1989-1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006075195#art-1