Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 22 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins. L'article 3 (4e) est modifié comme suit :
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Prolegi/LEGITEXT000005617832#art-annexe