Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'entretien prévu à l'article 8 du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux pourra porter notamment sur des questions ayant trait au programme défini dans l'article 3 du présent arrêté, dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000005620061#art-2