Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres V, VII et IX du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005620401#art-1