Art. 4
En vigueur depuis le 5 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005628973#art-4