Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires instituée par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019492956#art-3