Art. 14
En vigueur depuis le 2 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 décembre 1995 modifié portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026735284#art-14