Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes figurant dans l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sont annulées et remplacées par les annexes suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000023419060#art-1