Art. 2
En vigueur depuis le 14 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la session d'examen 2012, peuvent être dispensés de l'évaluation de la langue vivante 2, à leur demande, les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel ajournés à la session 2011 à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000025143042#art-2