Sect. Annexes
Art. Annexe II c
En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mars 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr/. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .
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