Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 décembre 1954 , , , Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail., Art. ANNEXE L'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025084838#art-2