Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B90/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037973795#art-1