Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées : 1° L'annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ; 2° Est créée à l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé une annexe 3 correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041453487#art-8