Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant du corps des ingénieurs du génie sanitaire et de l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire régis par les décrets du 30 octobre 1990 susvisés bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041458077#art-1