Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du numérique comprend : - la sous-direction des projets et services numériques ; - la sous-direction environnement de travail numérique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041457508#art-1