Art. 2

En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.

Historique des versions