Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000046935157#art-1