Art. 6
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice, dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou au Journal officiel de la République française antérieurement à la publication du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions antérieurement en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000048904495#art-6