Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables au corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La section disciplinaire du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture comprend au moins huit membres répartis en deux collèges composés chacun à part égale de professeurs ou de personnels assimilés, et de maîtres de conférences ou de personnels assimilés élus en son sein. La section disciplinaire tend à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
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Prolegi/LEGITEXT000050127876#art-2