Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte cinq annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : - annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite « à usage PMSI » ; - annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive « dite à usage PMSI » ; - annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ; - annexe IV relative au manuel des groupes médico-économiques en soins médicaux et de réadaptation ; - annexe V relative au catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation. Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000048912239#art-8