Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050918396
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 [Nom de l'établissement ou de la structure employeur] [Adresse] [Code postal] [Commune] Attestation d'activité professionnelle Vu l'article R. 313-30-6 du code de l'action sociale et des familles. Vu l'article R. 6115-2 du code de la santé publique. Vu l'arrêté du… fixant la liste des pièces justificatives mentionnées aux articles R. 6115-2 du code de la santé publique et R. 313-30-6 du code de l'action sociale et des familles. Je soussigné(e), [Prénom et nom du signataire], représentant de [nom de l'établissement ou de la structure employeur], immatriculé au répertoire FINESS sous le numéro [numéro FINESS]/au répertoire Sirene sous le numéro [numéro SIRET]. Atteste que : Madame/Monsieur [Prénom et nom de l'agent, du salarié ou du praticien], né(e) le [date de naissance de l'agent, du salarié ou du praticien], a exercé en tant que [fonction de l'agent, du salarié ou du praticien, indiquant le cas échéant la profession et la spécialité] au sein de notre établissement/structure. Madame/Monsieur [Prénom et nom de l'agent, du salarié ou du praticien] a été employé sous [type de contrat (sous mise en stage directe, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée,…) ou statut pour les agents et praticiens titulaires] entre le [date d'entrée de l'agent, du salarié ou du praticien dans l'établissement ou la structure] et le [date de sortie de l'agent, du salarié ou du praticien de l'établissement ou la structure], pour une quotité de [quotité de travail exercée, en pourcentage]. Sa période d'exercice, en équivalent temps plein, équivaut à [durée d'exercice de l'agent, du salarié ou du praticien au sein de l'établissement ou de la structure]. [lieu], le [date] [Prénom et nom du signataire] [Signature] [Cachet de l'établissement ou de la structure employeur]
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Prolegi/LEGITEXT000050918372#art-legiarti000050918396