Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension et à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia, dénommé « STEMO Bastia », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Bastia, dénommé « STEMOI Bastia », sis 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), par la création d'une unité éducative d'activités de jour à Bastia, dénommée « UEAJ Bastia », sise 9, avenue Jean-Zuccarelli, 20200 Bastia.
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Prolegi/LEGITEXT000051001984#art-1