Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Martinique Fort-de-France », sis 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051001953#art-1