Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi modifié : « La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PYRENEES (SIREN : 420 359 333) dont le siège social est situé à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), sous le numéro 65-02-2181, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050933402#art-1