Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 92-01, 92-02 et 92-03 du 27 janvier 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006073376#art-1