Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 95-221 du 27 février 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019702387#art-1