Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Martinique, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté (non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000005618099#art-1