Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A la fin de l'article 5 de l'arrêté du 8 mars 2001 susvisé, les mots : « ... mise à jour des informations prévues au premier alinéa du 1° de l'article 4 du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « ... mise à jour des informations prévues à l'article 4 du présent arrêté. ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051290729#art-3