Art. 1
En vigueur depuis le 29 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018463827#art-1