Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit : TYPE D'ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT Maison d'arrêt AJACCIO ALENÇON BASSE-TERRE BEZIERS BOURG-EN-BRESSE CAHORS CLERMONT-FERRAND LE HAVRE LE MANS LOOS LYON "Montluc" LYON "Perrache" MONT-DE-MARSAN NANCY NANTES ORLEANS POITIERS RENNES RODEZ SAINT-DENIS Centre de détention LOOS Centre pénitentiaire DRAGUIGNAN MARSEILLE Service pénitentiaire d'insertion et de probation GRASSE
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Prolegi/LEGITEXT000020372267#art-1