Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000025420754#art-3