Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Stabilisateur pour le soutien à l'agriculture biologique - volet « maintien ». Pour l'année 2014, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 74,57 % est appliqué aux montants par hectare relatifs au soutien à l'agriculture biologique volet « maintien ».
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Prolegi/LEGITEXT000030323506#art-1