Titre Titre II : CONCOURS INTERNE›Chapitre Chapitre Ier : Epreuves d'admissibilité›Sect. Section 2 : Attendus et programme de la deuxième épreuve d'admissibilité
Art. 13
En vigueur depuis le 5 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux fixée au 2° du I de l'article 6 du décret précité est identique au programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe prévu à l'article 5.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032152623#art-13