Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/106 800 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation) FR 8201702. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : La Clusaz, Manigod, Thônes.
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Prolegi/LEGITEXT000034161072#art-1