Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-5 et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000034108398#art-1