Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2001 Sct. Annexes, Sct. Fiche "Matières nucléaires" (1)., Art. Annexe 1, Sct. Modèle de certificat d'utilisation finale (CUF)., Art. Annexe 2, Sct. Modèle d'engagement de licence globale ("LIGLO")., Art. Annexe 3, Sct. Dossier de licence globale ("LIGLO")., Art. Annexe 4, Sct. Modèle d'engagement (1) de déclaration d'exportation de biens de cryptologie., Art. Annexe 5, Sct. Modèle d'engagement (1) de fourniture de la liste des clients servis et des quantités livrées (biens de cryptologie)., Art. Annexe 6, Sct. Adresses utiles., Art. Annexe 7
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Prolegi/LEGITEXT000036773873#art-6