Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La disposition de l'article 10 de l'arrêté susvisé est annulée et remplacée par la disposition suivante : « L'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » est abrogé à compter du 31 août 2019 ».
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Prolegi/LEGITEXT000038208586#art-1